Formation Théorique
Nombre de participants maximum => 15
Durée => 4h00
Objectifs de la formation :
– Mise à niveau du point de vue réglementaire
– Sensibilisation de l’encadrement à la prise de responsabilités, et des implications juridiques, dans le cadre du travail
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* Présentation du programme de la formation
* La situation du travail en France : accidentologie, coût pour l’entreprise
* Responsabilités civiles et pénales, que dit la Loi ? quelles adaptations des textes dans le Droit du Travail ?
* Les peines encourues
* Les infractions à la sécurité, la faute inexcusable, le délit de mise en danger d’autrui
* La délégation de pouvoirs : absence de statut officiel et nébuleuse juridique
* Responsabilités du chef d’entreprise envers ses sous-traitants
* Études de quelques jurisprudences, appliquées au domaine du métier concerné
* Débat questions / réponses
* Bilan de fin de formation
