Formation Modulaire / Théorique & Pratique
Nombre de participants maximum => 10
Durée => 8h00
Objectifs : Former les animateurs sécurité de l’entreprise à exercer une fonction de préventeur et d’organisateur au sein de l’Etablissement.
A l’issue du module, le stagiaire sera capable de :
– Se repérer dans les textes législatifs relatifs au Code du Travail et à la convention collective de la profession, de l’établissement
– Exercer une mission de conseil et de contrôle des prescriptions réglementaires inhérentes à l’activité des personnels
Contenu :
– Législation relative à la fonction de Préventeur Sécurité
– Responsabilité civile et pénale
– Textes réglementaires du Code du Travail, Délibérations, Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires en rapport avec l’exercice professionnel propre à l’établissement
– Études de quelques jurisprudences métiers
– La recherche des textes sur Internet
– Les personnes ressources : l’ingénieur sécurité de la CAFAT, l’inspecteur du travail, le médecin du travail, le CHSCT de l’entreprise, les organismes de contrôle
– Exercer sa mission de conseil et de contrôle au sein de l’établissement
– Études de quelques jurisprudences relatives à l’Hygiène et la Sécurité du Travail
– Étude de cas propres à la particularité de l’entreprise
– Bilan de fin de formation
