Formation Théorique et Pratique
Nombre de participants maximum => 12
Durée => 32 heures
Objectifs :
être capable de =>
– créer une association Loi 1901
– participer à la rédaction des statuts et veiller à leur évolution
– en maîtriser le cadre juridique pour tenir les assemblées et les autres réunions
– répondre à ses obligations de responsabilité civile et pénale
CONTENU :
MODULE 1
* Place de l’association dans la société française
* Caractéristiques et fondements de la Loi 1901
Statut et règlement intérieur
Avantages et limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés
Nécessité des clauses « sur mesure »
Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
* Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
* Les dirigeants, leurs pouvoirs, leurs moyens de contrôle
La désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Les organes de direction de l’association
La défense et l’action en justice, la représentation devant les administrations
La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles
* Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
Les recettes et les dépenses
Dons, subventions et cotisations : ce qu’il faut prévoir dans les statuts
Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations
Qualification des sommes versées par des tiers
Les dépenses soumises à des règles spécifiques
* Responsabilités Civils et Pénales des dirigeants d’association
Responsabilité civile de l’association
Responsabilité civile et pénale des dirigeants et des membres
Etudes de quelques jurisprudences
* Les membres, les usagers
Adhésion, exclusion et démission des membres
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
L’accès des non-membres aux services de l’association
* L’assemblée et les autres réunions
Les convocations
La rédaction du compte-rendu
Les mesures de publicité
* L’évolution de l’association
La transformation en GIE, en société, fusion, scission
La création de filiales, d’associations soeurs
MODULE 2
Objectifs :
être capable de =>
– tenir les comptes d’une association
– mener une analyse financière simplifiée de l’association
* Les bases de la comptabilité dans l’association
Les obligations légales générales
Les obligations légales spécifiques
* Le plan comptable actualisé en fonction des dernières recommandations nationales
Les charges :
. les personnels
. le patrimoine immobilier
Les produits
Le cas particulier des subventions publiques :
. les subventions de fonctionnement
. les subventions d’investissement
. les subventions exceptionnelles
Les écritures de fin d’exercice
Les amortissements
Les provisions
Les stocks
La notion de résultat
La distribution impossible des excédents
Le report à nouveau des excédents
* Les documents de synthèse
Le compte de résultat
Le bilan
L’annexe
* La trésorerie et les besoins en fonds de roulement
* La capacité d’autofinancement
Inscriptions =>
POLYNÉSIE NOUVELLE-CALÉDONIE
78.01.19 74.00.81
mandrake@mail.pf mandrake@multiforse.nc
