Souvent interrogés par les ressources humaines des entreprises, sur l’utilité de réviser le titre d’habilitation électrique délivré aux opérateurs, il nous est apparu nécessaire d’insister sur deux points essentiels de la réglementation :
Rappels
Tout salarié, personnel intérimaire, amené à effectuer de travaux électriques ou non, doit bénéficier d’une formation à la prévention contre les dangers des courants électriques, lui permettant de recevoir une habilitation délivrée par l’employeur. La publication UTE C 18-510définit la nature de l’habilitation appropriée aux travaux confiés au personnel intervenant, symbolisée par des lettres majuscules et un indice numérique. (décret N° 88-1056 du 14 novembre 1988 – Code du travail Polynésien art 46 Section VI Délib. 91-14)
Lettres et indices indiquent donc les domaines de travail des opérateurs.
La première lettre indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut travailler ou intervenir :
• B caractérise es ouvrages du domaine Basse Tension et Très Basse Tension
• H caractérise les ouvrages du domaine Haute Tension
La seconde lettre, lorsqu’elle existe, précise la nature des opérations qu’il peut réaliser :
– R indique que le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage ou de raccordement, à des mesurages, essais, vérifications.
(ne peut être délivré que pour des ouvrages Basse Tension)-
– C indique que le titulaire peut procéder à des consignations
– T indique que le titulaire peut travailler sous tension
– N indique que le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension
– V indique que le travailleur peut travailler au voisinage
Les indices :
– O pour le personnel non électricien réalisant exclusivement des travaux d’ordre non électrique et/ou des manoeuvres permises
– 1 personnel électricien exécutant pouvant effectuer des travaux d’ordre électrique ou des manoeuvres
– 2 personnel électricien chargé de travaux d’ordre électrique quel que soit le nombre d’exécutants placés sous ses ordres
L’obligation légale
Tout opérateur travaillant sous tension et se voyant attribué un titre d’habilitation avec la lettre T, est obligé de réviser celui-ci annuellement.
Le changement de poste dans l’entreprise, le changement d’entreprise peuvent également justifier ce fait pour les autres opérateurs.
La nécessité de maintenir ses connaissances à jour
Les normes électriques de l’Union Technique de l’Electricité et de la Communication (UTE C) évoluent continuellement et il est nécessaire de maintenir à jour les connaissances des opérateurs. En effet, en cas d’accident, indépendamment des risques mortels encourus, une recherche approfondie, mettrait rapidement en cause soit l’opérateur, soit le chef d’établissement, s’il s’avérait que les procédures de travail n’étaient pas respectées du fait d’une méconnaissance des nouveaux textes et prescriptions réglementaires.
A titre indicatif, et afin de mieux se rendre compte de l’évolution des textes, le tableau ci-après récapitule sur les 5 dernières années, une vingtaine de modifications au total =>
| UTE C 15-413 |
– Protection contre les contacts indirects – coupure automatique de l’alimentation – mars 2000 |
| UTE C 15-900 |
– Mise en oeuvre des réseaux de puissance et des réseaux de communication – octobre 2000 |
| NF C 13-100 |
– Postes de livraison établis à l’intérieur d’un bâtiment et alimentés par réseau – avril 01 |
| UTE C 15-150-23 |
– Support pour tubes lumineux à décharge – octobre 01 |
| UTE C 15-559 |
– Installations électriques à basse tension – septembre 02 |
| UTE C 18-530 |
– Carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité (BT/HT) – septembre 02 |
| NF C 15-100 |
– Règles des installations électriques à basse tension (jusqu’à 1000 V) – décembre 02 |
| NF C 13-101 |
– Postes de livraison – Postes semi-enterrés préfabriqués sous enveloppe – février 03 |
| NF C 13-102 |
– Postes de livraison – Postes simplifiés préfabriqués sous enveloppe – février 03 |
| NF C 13-103 |
– Postes de livraison – Postes sur poteau, alimentés par un réseau de distribution – février 03 |
| NF C 15-150-2 E2 |
– Installations d’enseignes et de tubes lumineux à décharge – avril 03 |
| UTE C 15-600 |
– Installations électriques à basse tension locaux existants – mise en sécurité des installations – juillet 03 |
| UTE C 15-105 |
– Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection – juillet 03 |
| UTE C 17-210 |
– Installations d’éclairage public – système de déconnection automatique – août 03 |
| UTE C 15-106 |
– Installations électriques BT/HT – caractéristiques des canalisations préfabriquées – décembre 03 |
| UTE C 15-401 |
– Règles d’installation des groupes électrogènes – janvier 04 |
| UTE C 15-103 |
– Installations électriques à basse tension – choix des matériels électriques – mars 04 |
| UTE C 15-421 |
– Installations électriques à basse tension – installations électriques en courant alternatif (fréquence comprise entre 100 et 400 Hz) – juin 04 |
| UTE C 15-201 |
– Installations électriques à basse tension – installations électriques des grandes cuisines – juillet 04 |
| NF C 15-150-2 E2 |
– Installations d’enseignes et de tubes lumineux à décharge – juillet 04 |
| UTE C 15-413 |
– Protection contre les contacts indirects – coupure automatique de l’alimentation – mars 2000 |
| UTE C 15-900 |
– Mise en oeuvre des réseaux de puissance et des réseaux de communication – octobre 2000 |
| NF C 13-100 |
– Postes de livraison établis à l’intérieur d’un bâtiment et alimentés par réseau – avril 01 |
| UTE C 15-150-23 |
– Support pour tubes lumineux à décharge – octobre 01 |
| UTE C 15-559 |
– Installations électriques à basse tension – septembre 02 |
| UTE C 18-530 |
– Carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité (BT/HT) – septembre 02 |
| NF C 15-100 |
– Règles des installations électriques à basse tension (jusqu’à 1000 V) – décembre 02 |
| NF C 13-101 |
– Postes de livraison – Postes semi-enterrés préfabriqués sous enveloppe – février 03 |
| NF C 13-102 |
– Postes de livraison – Postes simplifiés préfabriqués sous enveloppe – février 03 |
| NF C 13-103 |
– Postes de livraison – Postes sur poteau, alimentés par un réseau de distribution – février 03 |
| NF C 15-150-2 E2 |
– Installations d’enseignes et de tubes lumineux à décharge – avril 03 |
| UTE C 15-600 |
– Installations électriques à basse tension locaux existants – mise en sécurité des installations – juillet 03 |
| UTE C 15-105 |
– Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection – juillet 03 |
| UTE C 17-210 |
– Installations d’éclairage public – système de déconnection automatique – août 03 |
| UTE C 15-106 |
– Installations électriques BT/HT – caractéristiques des canalisations préfabriquées – décembre 03 |
| UTE C 15-401 |
– Règles d’installation des groupes électrogènes – janvier 04 |
| UTE C 15-103 |
– Installations électriques à basse tension – choix des matériels électriques – mars 04 |
| UTE C 15-421 |
– Installations électriques à basse tension – installations électriques en courant alternatif (fréquence comprise entre 100 et 400 Hz) – juin 04 |
| UTE C 15-201 |
– Installations électriques à basse tension – installations électriques des grandes cuisines – juillet 04 |
| NF C 15-150-2 E2 |
– Installations d’enseignes et de tubes lumineux à décharge – juillet 04 |
| UTE C 15-413 |
– Protection contre les contacts indirects – coupure automatique de l’alimentation – mars 2000 |
| UTE C 15-900 |
– Mise en oeuvre des réseaux de puissance et des réseaux de communication – octobre 2000 |
| NF C 13-100 |
– Postes de livraison établis à l’intérieur d’un bâtiment et alimentés par réseau – avril 01 |
| UTE C 15-150-23 |
– Support pour tubes lumineux à décharge – octobre 01 |
| UTE C 15-559 |
– Installations électriques à basse tension – septembre 02 |
| UTE C 18-530 |
– Carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité (BT/HT) – septembre 02 |
| NF C 15-100 |
– Règles des installations électriques à basse tension (jusqu’à 1000 V) – décembre 02 |
| NF C 13-101 |
– Postes de livraison – Postes semi-enterrés préfabriqués sous enveloppe – février 03 |
| NF C 13-102 |
– Postes de livraison – Postes simplifiés préfabriqués sous enveloppe – février 03 |
| NF C 13-103 |
– Postes de livraison – Postes sur poteau, alimentés par un réseau de distribution – février 03 |
| NF C 15-150-2 E2 |
– Installations d’enseignes et de tubes lumineux à décharge – avril 03 |
| UTE C 15-600 |
– Installations électriques à basse tension locaux existants – mise en sécurité des installations – juillet 03 |
| UTE C 15-105 |
– Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection – juillet 03 |
| UTE C 17-210 |
– Installations d’éclairage public – système de déconnection automatique – août 03 |
| UTE C 15-106 |
– Installations électriques BT/HT – caractéristiques des canalisations préfabriquées – décembre 03 |
| UTE C 15-401 |
– Règles d’installation des groupes électrogènes – janvier 04 |
| UTE C 15-103 |
– Installations électriques à basse tension – choix des matériels électriques – mars 04 |
| UTE C 15-421 |
– Installations électriques à basse tension – installations électriques en courant alternatif (fréquence comprise entre 100 et 400 Hz) – juin 04 |
| UTE C 15-201 |
– Installations électriques à basse tension – installations électriques des grandes cuisines – juillet 04 |
| NF C 15-150-2 E2 |
– Installations d’enseignes et de tubes lumineux à décharge – juillet 04 |
On notera que la récente parution de l’UTE C 15-600 permet de combler un vide relatif qui laissait les services techniques relativement démunis lorsqu’il s’agissait de modifier des installations dans des bâtiments existants. L’UTE vient d’ailleurs d’éditer un Guide Pratique intitulé UTE C 15-600 sur les locaux d’ahabitation existants (sous forme de classeur).
Une large information sur cette nouvelle norme est intégrée dans notre cours Habilitation Electrique UTE C 18-510. (nous consulter sur multiforse@mail.pf)
Pour finir
Un arrêté pris en conseil des ministres détermine les conditions dans lesquelles les agents de l’entreprise reçoivent la formation requise pour administrer les premiers soins aux victimes d’accidents électriques avant l’arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics, ainsi que le matériel qui peut être, le cas échéant, nécessaire pour les dispenser. (Code du travail Polynésien art 56 Section VI Délib. 91-14)
Une raison supplémentaire de former des secouristes en entreprise.
