Statistiques des Accidents du Travail / Trajet / Maladies Professionnelles 2005

d’après les sources de la CNAMTS http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Données issues des nouveaux Comités Techniques Nationaux, réformés par l’arrêté du 22 décembre 2000.

Les activités qui étaient, jusqu’à cette réforme, regroupées en quinze comités techniques nationaux (CTN) métropolitains, le sont désormais en neuf comités nationaux qui correspondent aux branches ou groupes de branches suivants :

– INDUSTRIES DE LA METALLURGIE

– INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRVAUX PUBLICS

– INDUSTRIES DES TRANSPORTS DE L’EAU, DE GAZ, DE L’ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

– SERVICES COMMERCES ET INDUSTRIES DE L’ALIMENTATION

– INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE

– INDUSTRIES DU BOIS, DE L’AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VETEMENT, DES CUIRS, ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU

– COMMERCE NON ALIMENTAIRE

– ACTIVITES DE SERVICES 1 (Finances, administrations, accueil à domicile, sécurité sociale, bureaux d’essais, organismes de formation)

– ACTIVITES DE SERVICES 2 ET TRAVAIL TEMPORAIRE (Nettoyage, désinfection, professions de santé, vétérinaires, action sociale, organisations économiques, sociales et culturelles, services aux personnes et à la collectivité)

Seules les données des DOM
sont intégrées à celles des 9 Comités Techniques.
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ACCIDENTS DU TRAVAIL

L’accident du travail, défini par le code de la sécurité sociale est, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait où à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, par un ou plusieurs chefs d’entreprise. Il convient de préciser que la cour de cassation a confirmé son interprétation extensive de cette notion, en retenant cette qualification :

– pour une situation non soudaine mais liée à des évènements survenus à une date certaine

– pour une dépression nerveuse apparue à la suite d’un entretien d’évaluation : la notion de lésion corporelle peut donc s’étendre aux troubles psychiques

Les accidents pris en compte dans les statistiques sont ceux qui ont entraîné une interruption de travail d’un jour complet en sus du jour au cours duquel l’accident est survenu et qui ont donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière.

Les accidents mortels répertoriés comme tels sont ceux pour lesquels la mort est intervenue avant consolifdation, c’est-à-dire avant la fixation d’un taux d’incapacité permanente et la liquidation d’une rente.

	2004	2005	VARIATION
NOMBRE D’ACCIDENTS AVEC ARRET + DE 24h00	692 004	707 417	+ 1,1 %
NOMBRE D’ACCIDENTS AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE	51 771	52 951	+ 0,5 %
NOMBRE DE DECES	626	482	– 23,5 %

EN FRANCE, CHAQUE ANNEE
33 855 930
JOURNEES DE TRAVAIL SONT PERDUES

SIEGE DES LESIONS	%
MAINS	24,7 %
MEMBRES INFERIEURS (Hors pieds)	19,2 %
TRONC	20,7 %
MEMBRES SUPERIEURS	12,1 %

AGE DES VICTIMES	ACCIDENTS AVEC ARRET	ACCIDENTS AVEC IP	DECES
	2005	2005	2005
Moins de 20 ans	42 118	894	9
20 à 24 ans	113 230	3 203	34
25 à 29 ans	98 151	4 170	43
30 à 34 ans	100 575	5 898	30
35 à 39 ans	94 780	7 297	58
40 à 49 ans	153 505	15 497	136
50 à 59 ans	91 608	14 138	150
60 à 64 ans	4 328	763	6
65 ans et plus	922	78	8

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ACCIDENTS DE TRAJET

Selon le Code de la Sécurité Sociale, « est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants-droits apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur (…), pendant le trajet d’aller et de retour entre :

1° la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail

2° le lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le pracours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi ».

TOTAL ACCIDENTS DE TRAJET	ACCIDENT AVEC ARRET	ACCIDENTS AYANT ENTRAINE UNE IPP	DECES	JOURNEES PERDUES PAR INCAPACITE TEMPORAIRE
+ 6 %	82 965	9 593	440	5 046 822

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MALADIES PROFESSIONNELLES

Sont des maladies professionnelles celles :

– qui figurent sur des tableaux spécifiques et qui bénégficient de ce fait d’une présomption légale d’origine professionnelle

– qui n’apparaissent pas au groupe précité mais qui, au terme d’expertises individuelles, font l’objet d’une reconnaissance complémentaire

Les chiffres qui suivent ne peuvent que militer pour une action plus déterminée que jamais des services de prévention et très particulièrement de l’inspection du travail.

Ces enjeux sont aussi à apprécier en tenant compte de la polémique qui entoure le chiffre exact des maladies d’origine professionnelle et notamment des cancers. C’est ainsi qu’à la fin de 1998, le Haut Comité de la Santé Publique avait estimé qu’environ 5% des décès par cancer étaient d’origine professionnelles, soit environ 5000 par an.

Il apparaît, en outre, que les pathologies liées au stress, à l’épuisement moral et psychique ou au harcèlement sont statistiquement très mal identifiées, alors même qu’elles font l’objet d’un nombre grandissant de plaintes.

	2004	2005	VARIATION
NOMBRE DE MALADIES REGLEES	36 871	41 347	+ 12,1 %
NOMBRE D’INCAPACITES PERMANENTES	19 155	21 507	+ 12,3 %
NOMBRE DE DECES	581	493	– 15,1 %

LE NOMBRE DE MALADIES MORTELLES
AUGMENTE DE 636 %
SUR LES 10 DERNIERES ANNEES

COMITE TECHNIQUE	NBR DE MALADIES	TYPES
Services commerces, industries de l’alimentation	5 756	91,2 % d’affections périarticulaires
Industries de la métallurgie	5 107	73 % d’affections périarticulaires 9,3 % affections amiante 6,4 % surdité 3 % affections du rachis
Industries du bâtiment et des travaux publics	3 179	67,5 % d’affections périarticulaires 10,3 % affections du rachis 4 % surdité 4 % affections amiante 2,9 % affections ciment
Activités de service 2 et travail temporaire	3 066	83,2 % d’affections périarticulaires 4,2 % affections du rachis 3,8 % eczémas allergiques
Industries du bois, ameublement, papier-carton, ect…	2 488	79,9 % d’affections périarticulaires 4,7 % amiante 3,7 % affections du rachis
Industrie de la chimie, caoutchouc et plasturgie	1 297	79,3 % d’affections périarticulaires 7,9 % amiante 2,9 % affections du rachis
Industrie des transports, eau, gaz, électricité, etc…	1 316	75,8 % d’affections périarticulaires 8,9 % affections du rachis 5,8 % vibrations 2,1 % amiante
Commerces non alimentaires	1 230	81,6 % d’affections périarticulaires 6,1 % affections du rachis
Acticités de services 1, banques, assurances, administrations, ect…	976	85,6% d’affections périarticulaires 5 % maladies nosocomiales

d’après les sources de la CNAMTS http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr