Sommaire

• Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d’entreprise ?
• À quel niveau a lieu la mise en place du CE ?
• Quels sont les moyens de fonctionnement du CE ?
• Quelle est la protection des membres du comité d’entreprise en cas de licenciement ?
• Comment le CE fonctionne-t-il, quelles sont ses attributions ?
• Quelles sont les dispositions spécifiques en cas d’offre publique d’acquisition ?
• Quels sont les moyens dont dispose le CE pour remplir ses attributions économiques ?
• Quelles sont les activités sociales et culturelles organisées par le CE ?

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POURQUOI ALERTER ?

L’action des premiers témoins, même si elle est accompagnée de gestes d’urgence permettant de préserver les victimes, n’est pas suffisante. Les premiers témoins doivent donc s’assurer que les secours appropriés sont prévenus. L’alerte permettra ainsi une arrivée rapide de moyens de secours adaptés à la situation.

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1. DÉFINITION :

C’est une clause permettant à un employeur de se prémunir contre la concurrence que pourrait lui faire un salarié à l’expiration du contrat de travail (rupture pour démission ou licenciement).

• elle a pour objet d’interdire l’exercice d’une activité professionnelle concurrentielle.

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INTRODUCTION

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Le domaine de la protection respiratoire recouvre 5 catégories à l’intérieur de deux grandes familles : les appareils à FILTRATION et ceux à ADDUCTION.
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SOMMAIRE :

DIrective Européenne du 30 novembre 1989

Prescriptions réglementaires du Code du Travail Polynésien
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www.inrs.fr

Les incendies touchent toutes les branches d’activités. Dans plus de 30% des cas, ce sont les travaux par points chauds qui ont déclenché ces incendies, souvent catastrophiques.

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