La clause de non-concurrence

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1. DÉFINITION :

C’est une clause permettant à un employeur de se prémunir contre la concurrence que pourrait lui faire un salarié à l’expiration du contrat de travail (rupture pour démission ou licenciement).

• elle a pour objet d’interdire l’exercice d’une activité professionnelle concurrentielle.

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Permis Engins : ACCES ou CACES ?

La conduite d’engins mobiles automoteurs de chantiers et d’équipements de levage nécessite un formation initiale.

Pour information, cette obligation date de 1974 en ce qui concerne les chariots élévateurs.

Plus personne ne peut donc aujourd’hui invoquer une méconnaissance des textes ou se réfugier derrière le sempiternel « je ne savais pas ».

Le conducteur doit être en possession d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Le CACES permet de contrôler ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite en sécurité de ce type d’équipements. On parle alors de permis cariste, d’ACCES ou de CACES.

ACCES : autorisation de conduite des chariots en sécurité

CACES : certificat d’aptitude à la conduite en sécurité

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Principaux affichages obligatoires dans l’entreprise

L’affichage obligatoire dans l’entreprise fait l’objet d’une réglementation stricte que l’on retrouve aisément dans le Code du Travail Polynésien.

Tout employeur est tenu par une obligation d’affichage dans son entreprise. Ces affichages visent avant tout à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d’amende, dont la catégorie peut varier de la 3eme à la 5eme classe, soit de 450 Euros à 1500 Euros (53.700 à 179.000 cfp).

Les questions posées les plus courantes sont :
Quelles informations afficher ?
Quelles spécificités respecter ?
Comment gérer l’affichage syndical ?

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Prévenir les chutes de plain-pied

Un quart des accidents du travail avec arrêt sont des accidents de plain-pied.
6% de ces accidents occasionnent une incapacité permanente et on constate que tous les secteurs d’activité sont touchés. En 2004, la facture a approché les 600 millions d’euros pour les caisses de sécurité sociale.

159 565 ACCIDENTS AVEC ARRET DE TRAVAIL DE + DE 24H00

11.105 INCAPACITES PERMANENTES

9 DECES

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