Les subventions accordées au niveau territorial ont pour objet d’aider le développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, à tous les âges, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées (clubs, comités départementaux et ligues régionales), aux comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), aux comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), aux groupements d’employeurs intervenant au bénéfice des associations sportives agréées, aux associations supports des CRIB,…
L’attribution de ces subventions visent la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en accompagnant le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de la population, en liaison étroite avec les collectivités territoriales.
Ainsi, les directives nationales du CNDS soutiennent-elles en priorité, sur la part territoriale, les actions de développement du sport, notamment en direction des publics fragilisés et des territoires carencés.
Quelle organisation ?
Le conseil d’administration du CNDS adopte, dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre chargé des sports, les directives concernant la répartition de la part territoriale (financements déconcentrés).
L’attribution des subventions donne lieu à une concertation étroite organisée au sein des commissions territoriales composées de représentants de l’État, du mouvement sportif et des collectivités.
Le Préfet est, au niveau de chaque région, le Délégué territorial de l’établissement. Il est assisté par un délégué territorial adjoint, désigné par le Directeur général du CNDS [généralement le Directeur (régional) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale]. Des dispositions particulières sont prévues en Corse et dans les régions et collectivités d’Outre-mer, afin de tenir compte de leurs caractéristiques particulières.
Les services déconcentrés de l’État en charge des sports reçoivent et instruisent les dossiers de demande de subvention des associations sportives. Ces dossiers sont ensuite étudiés par les commissions territoriales, qui émettent un avis.
Les commissions territoriales, coprésidées par le Délégué territorial et le Président du CROS, en cohérence avec les directives de l’établissement :
définissent les priorités régionales du CNDS (en cohérence avec les orientations nationales)
adoptent leur règlement intérieur (où sont notamment définies les modalités de recueil et d’examen des demandes de subvention) émettent un avis sur les critères de répartition et d’attribution des crédits dont le montant est notifié au Délégué territorial par le Directeur général de l’établissement. Ces critères prennent notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et sociales des territoires concernés émettent un avis sur l’attribution des subventions pour le Délégué territorial
